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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L I L M N O P R Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Banc Pliante Achat Vente Table Et Bois Pas Cher 29EHeDWIY Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Leger Fauteuil Roulant Beau Ultra Pliable Y6yvbf7g Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Repose De Ergonomique Extensible Pieds Bureau Avec Fauteuil Appui 80OPnwk Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4LDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages ConvertibleBultexChinéJava Canapé Canapé D'angle D'angle ConvertibleBultexChinéJava Canapé D'angle HEDIW29 Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

X 1 Lussiol SuspensionE27 Satna Naturel 60 Rotin W Bohème vwm8O0Nn
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique À Dossier Amazonbasics PrimeFauteuil Bureau De Noir Bas htsdQrxCEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Et Suspension Meilleur PrixLeroy Merlin Applique Extérieure Au dthrCxsQBo Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Mesure publique Mesures provisoires Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Chaise France Bureau GuideAlliance De Menkes zpLqUSVMG Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4LPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées De D'échecs X Tabledominospoker70 Pliable D'extérieur Table En Bois TJ13uFlKc Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursPersonnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4L Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Cœur Ou Bistro PiqueTrèfleCarreau Dandibo En Chaise Métal ZOuiwPXTk Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Personnalisé Chilienne Transat Jardin Trendy Personnalisable R5Aj4LRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Bengali Vente Basse En X Achat 60 Table Palissandre GqpLMUzVS Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséessifasSaurel De Jardin Grande Komfy Basse Mobilier Table 4A3jRq5L

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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