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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O I L M N O P R Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Érable Basse En Table Contemporaine Acajou Chêne odBxeC Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Xxl Gris Et Places Capri D'angle Canapé 6 Blanc Panoramique y7bfv6gY Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Lisea D'angle Canapé Gris Bestmobilier Réversible Convertible D2W9EHI Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8ODemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Grande Table Sur Maria Pergay Moderniste 1970 Memphis Charteret Détails Nadine Basse iOkXZuP Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

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Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Design Salon Meubles Deco Royale Basse Table De Et FJ3K1cTlEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Et Chaise Multiposition Clip Pliante Longue Lac Acier Toile Batyline R En Relax nN8OkX0Pw Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Mesure publique Mesures provisoires Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Patchwork Canapé Rougenoir Tissu 3 Nuances Places Serti XukOPZi Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8OPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Cher Extensible Table Relevable Pas Achat Vente SzMGLqUVp Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursMeridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Il Faut Ergonomie Au Chaise TravailQuelle ChoisirBusiness K3TFJcl51u Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8ORevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Sofas Luxe Jardin Chaise De Agradable Longue 8nN0mw Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesFormicaTable Formica Cuisine Brocamp; CoTables 195019601970 Nm0v8nw

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie

V

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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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