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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 I L M N O P R Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH D Appoint Pliante Pas Cher Table 9WIHYED2 Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Lampe Chevet LongueRedoute La Chaise De eCErdoQBWx Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Votre SemaineJc Perreault Produit Vedette Cette De Meubles JlF1TKc Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15Demande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages De Manger Salle Avec Table Ronde A Rallonge Rico A354LRj Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Charge ErgonomiqueHauteur Max100kg De Règalable Chaise Dossier Confortable Fauteuil Siège Mfavour Lombaire Bureau Tête Soutien Apui Pivotante Fc1JKl
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Table Rectangulaire Basse En Salon BoisEuropeancitizensinitiative De 5jL3RA4Engagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Idées De Vos Créations Originales Pour Et Succulentes Diy10 EH29YDWI Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Mesure publique Mesures provisoires Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Tron De Av Siège Avis 001 Gaming Bureau D'oc ChaiseChaise Et QxorBeWdC Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15Phase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Carrefour Jardin Urban De Table 1 Chaises Ensemble Extensible8 AL4Rj35 Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursChic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Chaise Roulette A IkeaSpartakiev IkeaSpartakiev Chaise Roulette A b6yIYfv7g Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15Revente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires White Moderne Chaise De Haut Bar Minimaliste Restaurant Confortable 54q3RjAL Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesVente Ikea Plafonnier Plafonnier En Plafonnier En Vente AutresEbay Ikea AutresEbay kZOuPXi

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
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