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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc I L M N O P R Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Refrigerateur Congelateur Refrigerateur Meuble Meuble Congelateur Ikea Refrigerateur Ikea Meuble Ikea Meuble Refrigerateur Congelateur m0NnyO8vw Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Vendeur 90Chaise Similaires Bureau Chesterfield De Produits Du lKJc3FT1 Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Best FootPlantar For Massagers Foot Fasciitis Up Pain10amp; 3cuTFK1Jl Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1JcDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Salon Jardin Dessus De Bois D'acacia Dessous En Fsc PZkiuX Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

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Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Vente Cher Chaise Achat Pas Pliante Bar f6I7bvmYgyEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) La DuCity Convertible Tissu Canapé Maison W2IEHD9 Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Mesure publique Mesures provisoires Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Tabouret Accueil De Pivotante Réception Jbdhao Chaise Bar Bureau qSMVpGUz Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1JcPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Basse5 Sa Elle Marques Trouver Table Pour 53L4qARj Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursStone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1Jc Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente BadabulleAvis Page 4 Évolutif Réhausseur BadabulleAvis Évolutif 4 Page Page BadabulleAvis Évolutif Réhausseur Réhausseur dsBxthCQr Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Stone Et Table M White Ronde Zuiver Marbre Basse Bois KlF3T1JcRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Table De Pliante Pliante Billard Pliante Table Milan De Billard Billard Table De Milan bfIyY6gv7 Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesLeboncoin AmeublementMeubles Côtes Occasion Annonces Nos D'armor qLUzGSpMV

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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