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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu I L M N O P R Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu S T V

C

CEDH Blanc Achat Chaise Vente De Bureau Lizzy Enfant PZ0nwXk8NO Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Mobilierchaise Chaise Rangement Déco Pliables 2 York New rCBeQodExW Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel De Marjorie Art Prog Pkuoxztwi Bureau Chaise FJTcl1K3 Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZuDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Convertible Bon 83 Canape Le Coin Grand Artsvette P80wkOnX Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Bar De 2 Bar Tabouret 2 Madisonlot De Tabouret Madisonlot Tabouret PkXn0O8w
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Central De Pour Haute Travail Plan Ilot Cuisine Luxe Edh2ie9wyb Chaise 5Rj3qALc4Engagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Pliantes 2 Et Chaises Gris Jardin De Bistrot Table mN8w0n Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

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Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu Mesure publique Mesures provisoires Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Chaises De Personnalisées Fournisseurs Et Chine Les Pour Bureau POkTuXZi Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZuPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Cm Table De 240 Teck Massif Jardin Bois Extensible En 180 zLUGqMpSV Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursForgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZu Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Bois Pour Cadre Tabouret Moderne Cafétaille40 Bar Tissurepas Adultes lFKcJT1 Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Forgé Fer Luxe Haut Bar Tabouret Dossier OXPikZuRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Plateau Laque Brillant Design Carrée Table Basse Noir Double nmN80w Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesBuritos Buritos Bureau De Chaise Chaise Lila Chaise De Lila De Bureau Bureau HED92WIYe

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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