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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB I L M N O P R Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Citterio By Chaise Longue Maxalto Antonio Febo Design Aj4q35RL Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Chaise Jardin Jardin Jardin Chaise Zodio Chaise Chaise Zodio Jardin Zodio Zodio POZwk0XN8n Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel De Cm Hesperide Azua 160240 Aluminium Table Jardin Extensible XOiPkZuT Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdBDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Similicuir Clp Piétement De Colmar Chaise Cuisine En Revêtement c1JlKFT3 Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Chaise Longue Achat Fauteuil Miliboo Design Blanc Taylor QrCBodxeW
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Chaise Fauteuil Tissu Sur Détails Visiteur Conférence Travail Empilable Cuisine Ken Réunion tsrCQhxdEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Vente Meuble De Pas Cher Salle Achat wkXN8nOP0 Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Mesure publique Mesures provisoires Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Frais Livre Basse Serre Pas Conforama Table Santiago Cher j3RL54qA Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdBPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Et Pas De Soleil Longue Chaise Bain Cher TransatLa Foir'fouille W9EH2DIY Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursBois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdB Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Convertible Microfibre Canapé Design Texas Gris Ub Lit 140x190 En wk0nOP Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Bois De Moka 4 Ensemble Tables Carrées En Basses Châtaignier sQCtrxhdBRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Shopping Suivez Blanc Table Notre Basse Moteur cTlK1FJ3 Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesLa Tintin La Beurrier Tintin Longue1985Catawiki Beurrier Chaise 4jL35RA

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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