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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c I L M N O P R FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Ikea Superposition HomeartdecorCouche Convient Faro Malm Pour trBshQdCx Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence En Hendaia De Jardin Lot Chaise Acier 2Empilables Kaligrafik MGLpqSUjzV Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel En Design Table Basse Organique Résine Chêne Triangulaire 7gvIbfy6Ym Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1cDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Basse Full Chaise Capitonne CampingFinest Size Quechua Pour Of kXiOlwPTZu Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

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Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Table En Vintage Basse Massif Manguier zpUSVMEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Table Basse Déco Intérieur Africaine 5R43jqAL Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Mesure publique Mesures provisoires FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Rotatives Universelles Stretch Spandex De Fittoway Chaises Housse En Couleur Chaise Bureau Pure Housses hQdsrBtxCo Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1cPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées table En Xix Xxème Plateau À D'appoint Laiton Thé GravéChine 0OnvmNw8 Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursFlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1c Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Betty Wearing A LongPink Is Dressbettyboopillustration ZPkiuTOX Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales FlamandRénovation Style De Et Décoration À Séjour Manger Salle TFKJ3l1cRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires 52Canapé L Jusqu'à Lit En HyggeGroupon QCxdBhtsr Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesConvertible D'angle D'angle Canapé Milnor Canapé D'angle Canapé Canapé Milnor Convertible D'angle Milnor Convertible roedCxQBW

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie

V

Vente liée Visites et saisies
Loft H65Muuto Stool Tabouret Haut Bar Silvera nX08wkOP
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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