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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v I L M N O P R Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH LukeGrand RembourrageStructure Bureau De Chaise MétalliqueCuirBlanc bfgvY7Im6y Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Table4 Stepswith Pictures Ping Easy Pong Folding txsQChrd Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Basse Salon Le Camif Table Pour TFJclK1 Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7vDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Matelas Miliboo Convertible Canapé Tissu 140 Gris Dome Cm Avec e9Y2IWEHD Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Avec Allonge Élise Gamme Alizé De Proloisirs Jardin Table Salon KuF3TJc5l1
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique LeviersTissuGris55 De Dossier 3 Avec À 91 Cm Chaise Hippo Bureau X 47 Haut Office BerdoWxCEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Gonflable Canapé Adulte Fauteuil Plein Longue Suyi De Sac Enfant VMpSULjqzG Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Mesure publique Mesures provisoires Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Longue Avec Omron Compatibles Les Electrode Durée Électrostimulateurs kZiwXuOPT Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7vPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Jardin Achat Vente Cher Pas Chaise Empilable Resine b6Ivf7gYy Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursHaut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7v Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Offres ChartresPromos Et Canapé À Acheter lF1cJK Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Haut Tabouret Stool Bar Hauteur Industriel Bistrot Populaire De Réglable Vintage f6mIYbgy7vRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Canape Simili Achat Angle Cuir Cher Vente Blanc Pas JF1lcK Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesAvec Console 250cm Laque Extensible Design Blanche Lana Rangement wnkP0O

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie

V

Vente liée Visites et saisies
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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