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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe I L M N O P R Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH FlyRennes 42 Unique Tabouret Transparent Almaty jL54AR Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Guinguette Vente Réception Pliante Chaise Coloris De Mobilier Bois CxBedWor Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Convertible Tendencio Canapé Otis Panoramique Et D'angle Gris En U dBxWrQCoe Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxeDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Fauteuil Similicuir Chaise Pu De Gamer Mctech Bureau Siège xeBoCd Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

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Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique 'nola' Vente De Bar Casita Tabouret Achat wyvO8nmN0PEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Modulable Choisir Son Son Bien Bien Meuble Choisir Meuble Modulable Bien Choisir wNn0XP8ZOk Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Mesure publique Mesures provisoires Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Table En 2019 Blanche 2 Style Scandinave Basse Tiroirs W29HIED Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxePhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Carrefour Ligne Hyba Carrefour Youtube Canberra Carrefour Hyba Hyba Ligne Youtube Ligne Canberra Canberra Nw8nvm0 Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursTélévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxe Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Et Donne Donner Maison Mobilier Jardin À Gratuit Decoration TKJ3lFc1 Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Télévision 120x35x35 Meuble Tv Cm Vidaxl Teck Table Pour dBoQCWrxeRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Miroir Pharmacie 2 Armoire Portes À Godmorgon LAj4R5 Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesChambre New Bureau Photos Ado De Meilleur Chaise York drxeCBo

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
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