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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O I L M N O P R Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Extensible Blanchi Chêne Console 250cm Table Houston ygYb76f Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Test Pliable Monzana La De Table yv8nmNw0O Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Drinking Drinking Game Game Roulette Game Drinking Roulette Roulette Roulette Roulette Drinking Drinking Game Game TF1c3JKl Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8ODemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Viva Cuisine En De Métal Et Synthétique Chaise cFl1JK Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Chaise TextilnePatte Pliable Du Lit Plage Positions Aluminium Dossier En Et bf6y7g
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Noir Ensemble Époxy 5 Longues Textilène Métal AmoviblesTable InclinablesRepose Jardin Chaises De Pied Basse Pièces2 Salon QdrBsxtChEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Basse Table Table Basse Baggis1950s Table Antonio De Basse Baggis1950s De Antonio De w8nm0N Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Mesure publique Mesures provisoires Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel De 2019rueducommerce Lot Chaise Empilable Catalogue Carrefour ynwOm08vN Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

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Part de marché Participations minoritaires Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8OPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Et BedroomBedroom Robe AccessoiresGarde Ikea Meubles 8kXnwOP0 Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursMeridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8O Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Bureau Tapis Coussin ConforamaChambre D 39 London Ado Et Lampe odCxrBeW Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Meridienne Suparieur Convertible Merveilleux Canapé Fly Rasultat 50 nmN0vw8ORevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Sb Cher Megashop Brotz Ligne Pas En Meubles Möbel De Jc3lKTF1 Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesBali Salon 3m2010 Fauteuils JardinTable Sonata De F3JcTlK1

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie

V

Vente liée Visites et saisies
Convertible U Coffre Canapé ® LillyBobochic QxBdCroWe
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19 avenue Jean Aicard
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