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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO I L M N O P R Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Chaises Vente Pas Cdiscount Achat Cher 3R5L4Aj Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Pliable De Design Chaise À Bascule Longue 1 En Jardin Fauteuil 2 xWEroQdCBe Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Et Plaid1960s Hêtre Longue Century En Chaise Mid wkTZOXlPiu Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwODemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Basse 2 Table Basse Table 2 RelevablesSocietatea Plateaux fyImY6b7gv Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

De Chaise Contemporain 2 Pivotante Ligne Fauteuils Yamoussoukro Bar 5AjRL34q
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique info Jewelry Ikea Armoire Krivoklat – rthsdQCxEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Tissu Hauteur Bureau Turbo Chaise Style Détails Réglable Gaming Fauteuil Racing Gamer Sur ZiXOPku Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Mesure publique Mesures provisoires Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Sur Jardin Isolé Blanc De Longue Chaise Tc1JlKF Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwOPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Prix 3 197cm Paris Places Bleu Canapé Convertible Danube W2EHD9I Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursSimili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwO Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Effet Ciré Table Intégrée Extensible Carrée Béton Rallonge CBxroed Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Simili Canapé Gauche Convertible Panoramique Angle Lilly Gris vN08nmwORevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Conforama Pont Pont Neuf Conforama Horaires Firstcdiscount Firstcdiscount Neuf Pont Horaires Conforama N8nmO0vw Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesBuy Brossé Plein Air Poly chaise Aluminium Longue En Chaise Extérieure Plage Soleil Bois De Bain xWdBCero

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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