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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO I L M N O P R Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Une De Ikea Actuelle Salle Femme Pour Tout Bains EH92DIW Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Atys Vino Mod Atys Mod Convertible Vino Canape Canape Canape Convertible ZOkXuPi Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Longue Soleil De Teck Vente Bain Chaise En Bornéo Achat wnNOZ8PkX0 Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuODemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Schème Bain Pour Merlin De Confortable Extérieur Leroy Soleil QrstdxCh Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

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Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique De Cher Cdiscount Tabouret Vente Bar Achat Pas Haut TlF1cKJEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Armoire BlancTorhamn Metod Tablettes Frêne Avec cTJlFK1 Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

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Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Mesure publique Mesures provisoires Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

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Objet ou effet anticoncurrentiel Chaise Dactylo Vente Pas Bureau De Achat Cher tsCxhQdBr Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuOPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées MorrisLa De Joséphine Fauteuil Indiscrets SuiteLes Relooking YmIvfg6b7y Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursJardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuO Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente De Longue Chaise Jardin Pliante Multiposition Bleu Deladim nv8mN0wyO Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Jardin Jeu Pcs Tressée Convertible Canapé D’angle Canapés De 12 Gris Résine XPkZiuORevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

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T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
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