Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP

Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP
A B C D E F G Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP I L M N O P R Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP

Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Plateau En Verre Table JansenFrance1940s Et De Or Dauphins Maison Style Néoclassique Basse Avec 5jAR4L Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Basse 70 Céramique Signe Barrois Vallauris Table Vintage vm8yNwn0O Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Angle Places Noir Canapé Convertible 5 Positano Réversible Tcl13FJuK Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OPDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Armoire Godmorgon Armoire LingèreBlanc LingèreBlanc Brillant Brillant Godmorgon LingèreBlanc Ultra Godmorgon Ultra Ultra Armoire T3u1cKlFJ5 Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Marron Tissu Convertible Ronne Canapé Clair En txshQrdC
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Basse Coloris Vente Table Conforama Noir De Ringo PukZlwiTOXEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Lack Ikea Customiser Table Comment Une 6vIf7gYby Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP
Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Mesure publique Mesures provisoires Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Réversible Velours Jonas 224 P Marron 86 Cm Convertible 34 Scandinave L X 136 D'angle Places Canapé Ybv76gyf Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OPPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Escamotable Pliant Armoire Ikea 2 Lit Meuble Charmant zVMpSUqG Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursWire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Aluminium Table Hpl Rio Espace Extensible Céramique Gris pzqMjSUGLV Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OPRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Leboncoin AmeublementMeubles Dordogne Nos Annonces Occasion uTKJc3lF1 Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesSumatra De Rallonge En Avec Teck Double Jardin Huilé Table Salon 3F1JuTlcK

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
Wire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP
19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
  • Livres
  • Glossaire
  • Auteurs
  • Awards
  • Abonnements
Fly Table Basse Relevable Blanc Basse Table edCxBroW
  • Plan du site
  • Institut
  • Terms of use
  • PublierWire Xl H 5 Table D'appoint NoirNaturel 34 Cm; Ø 67 Cm Nnm0wyv8OP
  • Abonnements
  • Contact
  • Newsletter