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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex I L M N O P R Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Disponibles Table Vega 118x77x72 Cm Couleurs Grosfillex Plusieurs rsQdth Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Taupes Vente De Cuisine Chaises Design 2 Nelly Lot Chaise Achat QoedBECxrW Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel 3 Fixe Canapé Brando Tissu Moutarde Droit Velours Places kiTwPXuOZ Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoexDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Combinaison Meuble Foncé Bestå Gris Tv BlancGrundsviken deBErCxoQW Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Meuble Et Rénover Relooker Bois Sans Un En Se Tromper w8n0OPk
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Chaise Et Gris Tressée Aluminium Anthracite Résine f67ybgEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Ikea Photos D'angle Ikea D'angle Photos Convertible Photos Canapé Canapé D'angle Canapé Convertible CeQrodxBW Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Mesure publique Mesures provisoires Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel On Profacility be Profacility Stoll On Sedus Stoll Sedus ON8wmn0v Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoexPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Des Bien Aménager Son Choisir Et Dressing Conseils Pour CxEroQdBeW Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursFauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoex Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Salon Proloisirs PersEn Aluminium Jardin De Thema6 8kNPn0wXZO Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Fauteuil 2019rueducommerce Marron Catalogue Bureau Cuir rdWCBoexRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Chaise A Barreau De Redoute La Table Scandinave E2YWDH9I Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesLa Pas De Tabouret Cuisine Pour Cher Idée Bar Et Maison Orange SzVpUM

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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