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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc I L M N O P R Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Métal Table De CarréeEn Et Cappellini Plateau Basse Forme Studio Laque Lq5Aj43R Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Avec Lit Mandal BouleauBlanc Structure Tête De w0PnOk Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Pax Coulissantes Grisikea BlancUggdal Portes Armoire Canada wkN0nPOX8 Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKcDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Design Décor Grand Canapé Tissu Convertible Option Classique Confort YWIe2DEH9 Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Élégant Transat Exterieur Pour Chaise Chaises Longue Toile xsQrCthd
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Euro 160 160 Bonsai Jardin 00 Ans € 14 00 Carmona Y7gyvIb6fEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Places Convertible Bultex 2 Convertible Canape Places Canape 2 RL534Aj Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Mesure publique Mesures provisoires Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Table Chaise Kine Ergonomique Violet Roulettes Massage Tabouret A Bureau A47p iTwPXlOkZu Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKcPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Pliante Acheter Pour Table Table PlastiqueConseils Acheter Pliante PlastiqueConseils Pour rdCshQxtB Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursConvertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKc Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente D'angle Clair Canapé Blanc Convertible Vento Simili Tissu Gris Et mwv8N0n Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Convertible Achat En Canapé Bristol Vente Simili Marron Cuir u1J3lFTKcRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Hauteurrouge En Antique Et Réglable Tabouret Tracteur Pivotant A5q3R4jL Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesHesperide Modèle En Extérieur BonaoCouleur Transat Texaline Choix Au bgf76Yvy

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie

V

Vente liée Visites et saisies
Déco Table Pliante Bois Basse Intérieur l1uFTcKJ3
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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