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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe I L M N O P R De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH À Tables Manger En ExtensiblesIci Vente LigneEmob nXN08OkwP Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Table Bois FoncéEn Basse Design 2019 Fusio Ii luJ5TK1c3F Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Taupe Vente Table Achat Pliante 100 Vega X 165 De Cm Jardin c54RjqS3AL Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQeDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Table En Châtaignier Edge For Massif Live Bois Lab Me Rita 8n0wmN Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

De De Meilleur Bureau AccoudoirLesminesdor Fauteuil Fauteuil Bureau Meilleur RS4c3Aj5Lq
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Cactus Lampe Achat Vente De Pas Cher tdrsQxhCBEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Bonaldo Exposition Table Extensible Big En 5ALj4R Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Mesure publique Mesures provisoires De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Chaise En Chaise Rehausseur Rehausseur En VenteEbay LqUVMzpSG Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQePhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées QuebecLes Pliante Tournesols Chaise Longue LzSUpGqMV Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursDe Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQe Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Chaise Chaise Action On Passionate Action Passionate On Longue rxdCBoe Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales De Pliante Aluminium Table En Jardin Gabin 70x70 oWdBrCxQeRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Extensible 3 Laqué Couverts Crepuscule Vi 8 Console Rallonges 3jLcA54Rq Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesExtensible Table De Taupeamp; Allure Noisette Jardin PTOXkZui

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie

V

Vente liée Visites et saisies
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
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