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L’information en direct sur les droits des étrangers et leurs familles

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Le site INFO DROITS ÉTRANGERS a pour objectif de répondre aux nombreuses interrogations liées aux droits des étrangers en France. Il s’adresse aux particuliers comme aux professionnels pour leur apporter des informations juridiques sur les droits des étrangers en France de manière pédagogique. Il a été conçu et est actualisé par le service juridique de l’Adate .

Le site est en cours d’actualisation suite à l’adoption de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.Sydney Créateur Hurel Philippe De Basse D'exception Table — Mobilier rtQxshdBC

 Fermeture annuelle de la permanence téléphonique « info droits migrants » et de la rubrique « contacter un juriste » du 12 au 23 août inclus

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ACTUALITÉS

  • ATTENTION : Fermeture annuelle de la permanence téléphonique info droits migrants et de la rubrique « contacter un juriste » du 12 au 23 août inclus Sydney Créateur Hurel Philippe De Basse D'exception Table — Mobilier rtQxshdBC
  • 10 Juillet 2019 : Entrée en vigueur d’une directive européenne établissant un titre de voyage provisoire pour les membres de l’Union Européenne
  • Conseil d’Etat 28 juin 2019 : « L’absence d’hébergement en nature ne saurait constituer, par elle-même, une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique »
  • 19 juin 2019: Publication par arrêté des cahiers des charges CADA et HUDA
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