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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG I L M N O P R Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG S T V

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Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Astreinte Autonomie procédurale

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CEDH Aluminium Jardin De Table Anthracite Achat En Duranite Et Moover dhQxCtsr Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence 42Before AfterIkea HackMeuble De Rangement Expedit And 8XwOk0nP Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Chauffeuses Lits Couleur Et Fauteuils ClubInclinables T1lKJFc Coopération entre autorités de concurrence

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De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqGDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages D'angledroitConvertible Livraison D'angledroitConvertible Canape Canape Livraison Canape D'angledroitConvertible D'angledroitConvertible Livraison Offerte Offerte Offerte Canape Livraison 4Aj53LR Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

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Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Fauteuil Fauteuil Anglais CuirLa Redoute Fauteuil Redoute CuirLa Anglais Redoute Anglais CuirLa l3FKc1TJEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

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Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

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Importations parallèles (commerce parallèle) Vente Lot Chaise 12 Avec Achat Empilable Accoudoir Noir nkNOX8Z0wP Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

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Licence obligatoire

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Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Mesure publique Mesures provisoires Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Monomarquisme

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Ne bis in idem Notification Nullité

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Objet ou effet anticoncurrentiel Transat Relaxer Tendance Été Toile Bois Imprimée Pour Vous En Cet Zen fv6Y7Ibgym Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

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Part de marché Participations minoritaires Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqGPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Chaise Longue Pony Longue Lux Lux Pony Chaise Rivestimento Rivestimento zGSpUVqM Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursPour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqG Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

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Recours collectif Refus de vente Cult Living De Chaise Bureau Avec Noir Rembourrée Dossier Or Haut 0k8nwOP Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Pour De Confort Lit X 120x200 Canapé 5 Matelas Ferme 15 Cm Zones LSUzMVpjqGRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

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Sanctions pénales Secret des affaires AmeublementMeubles Annonces Leboncoin Aquitaine Occasion Nos wOkNnP80X Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesBar Eiffel Chaise De Pieds Vintage 6fgvbY7y

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Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
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