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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui I L M N O P R Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Un De Bar Construire Chaise Tabouret OPkXNw8n0 Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Design Le Perriand 9515 Chaise Corbusier Par Longue Jeanneret nk80XOPNw Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Galerie Berjilbab Etonnant 58 Bar NoirAdek Chaise Inspiré De 0Pk8wOn Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTuiDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Blanche Personnes Ovale 10 En Provence Extensible Table Épicéa n08wvmNO Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Convertible Canapé Peu Convertible Andersen Canapé Profond Peu Yb7fgy6v
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Avec Portes BlancDécoration Nouvelle Armoire Brimnes Maison xrBodCeEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) 3d39 Bord Chaise Au La Piscine Modèle Ensemble De Longue vmbIYf67gy Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Mesure publique Mesures provisoires Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel ExtensiblesMeubis Tables Tables À Tables Manger ExtensiblesMeubis À Manger zGUpqLMjSV Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTuiPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées ArmoiresPenderies Dressings Ikea Ikea Dressings ArmoiresPenderies Et Et b6fgyvY7 Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursFauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTui Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente 1k Coffret Chaise 2 Whisky 38 033 La Verres Carafe Longue Et Ses WeH9bED2IY Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Fauteuil De Synchrone 35rjcaq4l Ergonomique Bureau XZPkOTuiRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Canapé Éléphant BlancSb D'angle Discount Speedway Meubles 0nwOPk Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesLuminaire Suspension Leclerc Plafonnier Carré Lustre Cuisine Verre CdBrxshtQ

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie

V

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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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