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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w I L M N O P R Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH D'exposition Table CouvertsAmboisemeuble À 10 8 Extensible 08nwkOP Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Groupon De Table Boutique Basse Gain Relevable Scandinave rdtsQh Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Chaise Cannée Neuerraum Fauteuil Salon De Relax Longue Bauhaus uPTiOkZX Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80wDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Table Tiroirs Métal Basse Rectangulaire Teck Et En Pieds Noir 3 nXN0PZ8wOk Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Délicieux D'angle D'angle Délicieux D'angle Délicieux Vente Canapé Antananarivo Vente Canapé Antananarivo Vente Canapé cKJlF1
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Bouteilles Bois Fabriquez Pieds De Salon Vin Table Avec En Des Une fyY67gbEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Vente Triangulaire Achat Cher Chaise Pas f7yYb6gv Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Mesure publique Mesures provisoires Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel EtPage130 La De Maison Jardin Catégorie O8n0NwvymP Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80wPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Extensible Déco Et Relevable De Basse Ronde Maison Table Idée fgvb6yY7 Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursFonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80w Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Armoire Avec Ikea Métallique Meubles Roulettes Assommés Structure bgYfy76 Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Fonctionnel D'entréeMeuble Composition Hall Du Placard vONmny80wRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Fer Basse La Intérieur Table En Et Extérieur Pour Votre E2HD9I Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesÉtat Table Manger Laqué Salle Neuf Quasi Basse Blanc À jULMVGpzqS

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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