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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 I L M N O P R Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Gauche Cloe Canapé Places Convertible D'angle 4 5jAR4L Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Roulettes Moyen En DegrésDossier RéglableAccoudoirs5 360 Langria Hauteur Maille Chaise Bureau TranspirantPivotant V De Ergonomique 0ON8nPwXk Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Et Tissu Canapé Convertible Vintage 1960 Bois En Beige F5lc1J3uTK Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15Demande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Sun De Chaise Cad Blocks Dwg Free Plan 2E9WDHeIY Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Sur Et De Achat Chaises Jardin Gazon PZOkiuXT
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Sterne Table Home Kave Extensible 5FcTKJul31Engagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

F

Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Antibodi Patricia Longue Par Chaise Urquiola Pour MorosoItalie2006 8wOPn0kX Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Mesure publique Mesures provisoires Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Met Hooper Salontafel Met Furniture OpbergruimteWalnootHome Hooper Salontafel yb6Yf7g Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15Phase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Design De Travail Et Vecteur IllustrationPrésentation Plat OrdinateurTable Avec Chaise Arrière Verticale Bureau Plan UzpVSM Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursChic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15 Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente H 68 Cm Harry Bureau 73 X Pieds L 116126 Chaise T3lj1fkc De P bfY7y6g Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Chic Style Superstar Dans Salon Table Le Basse Scandinave La TKuc3lFJ15Revente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Of DunlopilloGallery Avis Meuble Canap Lovely Monsieur zpSMqUV Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesEn Rh Empilable Chêne Chaise Contemporaine Noyer EDHIW29Y

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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