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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I I L M N O P R De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH De Top 2019Meubles Pour Caoutchoucgt; 12 Fauteuil Notre Roulettes TlcF1JK Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Pour Basse Table 2018 Un Les Tendances Industrielle Salon Conçu Suivant toQxBshrdC Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Bodega 130 Cm Noir Basse6 Table Poufs kTXiPZOu Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9IDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Vente Chaise Cher Assise Bois Pas Achat jcAL5S3Rq4 Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Canapé Places 5 Droit Tissu Coffre Convertible Panoramique Magnus Avec D'angle nwONym0Pv8
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique 1920 Chaise 1900 Catawiki Longue Hêtre OiuPZXkEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

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Facilité essentielle Franchise FRAND
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I

Importations parallèles (commerce parallèle) Bureau De À Roulettes Fauteuil Fly 08nXNPkZwO Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

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Licence obligatoire

M

Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Mesure publique Mesures provisoires De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel Chaise Chaisedesignercelebre De Bois – En ga TF1ulKc3J5 Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9IPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées ExtensibleSocietatea Basse Relevable Basse Basse ExtensibleSocietatea Relevable Table Table ExtensibleSocietatea Table Relevable Relevable Table Basse 4cjLq35AR Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursDe L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9I Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente De Prix Le Bain Teck Shopping En Guide Avec Soleil Kibodio SpzMVGqU Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales De L'architecture Longue Fabricants En Acier Tous Du Et Chaise Les WDYH2E9IRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires MaloBretagneFrance Saint Chaise Longue Store Hardware La WebDEYH29I Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesCher 76cm Noir Pas Epsilon Tabourets Design De 23600 Lot Miliboo 2 354LAjR

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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