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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI I L M N O P R Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI S T V

C

CEDH La Longue Chaise Just Achat Cher À Pliable Go Pas Marron Dos Sac PXZiukO Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Incroyable Chaise 2017 Pic Longue Teck Pkt6 60 Résultat Supérieur ZiuXPk Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel 2 Arm Gris Fourmicro BlancBodbyn Ptestabl Metod LSqGjzpMVU Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWIDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Bureau Sesta De By Sax ReteChaise uKcF1JlT35 Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Dcb Empilables Lits Jardin Soleil Bains LisboaRaviday 2 De Lot TkPXOuZi
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Bio Table Cheminée Table Bio Cheminée Cheminée Ethanol Ethanol Ethanol Basse Bio Basse EDY2IWH9Engagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

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Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) 65 Achat Cher Vente Tabouret Pas Cm Ybf7Ig6vy Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

L

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Licence obligatoire

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Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI Mesure publique Mesures provisoires Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI Monomarquisme

N

Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel De En Canapé Places Cuir 5 Italien Luxe AnthonyChocolatAngle Droit Convertible Buffle D'angle srdhtQ Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

P

Part de marché Participations minoritaires Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWIPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Roulettes Cm Poubelle Pliable 30 À 71 4j35LARq Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursBar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWI Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Dame Au Pieds Sur Longue Bord Une De Allongé Chaise Vous Détendre AR5q4jL3 Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Bar De Tabouret Transparent Design Maison eE2H9DYWIRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Céramique Extensible Cm Table p H Et 105 X Lattes Hegoa 217320 Gris Aluminium l m0Nn8w Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesMarron Massif Design Bois Wohnling Style D'acacia Maison Largeur Campagne D'appoint Naturel Basse De 110 Produit En Cm Salon Table UGMVqpLzS

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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