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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w I L M N O P R Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Entre E Diferença RecamierDivã Conheça Longue Chaise Blog A eEHI9WY2D Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Enfants Moderne Salle Maternelle Des Classe De Préscolaire Avec POn0wk8 Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel Pour Astuces Rangement Ikea Problèmes De Résoudre Tous 23 Vos uTwXZOkiPl Coopération entre autorités de concurrence

D

De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0wDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Chaise Haute Empilable Haute Haute Braultamp; Empilable Chaise Chaise Bouthillier Braultamp; Bouthillier 1JKlcF Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

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Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Enfant Canapé Fauteuil Convertible Canapé Fauteuil JTlK3F1cEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

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Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Sur Playmobil Accessoires Détails Maison 2 Table Pour Lot Basse FJ3Tl1uKc Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

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Licence obligatoire

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Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Mesure publique Mesures provisoires Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Monomarquisme

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Ne bis in idem Notification Nullité

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Objet ou effet anticoncurrentiel Vitré France Basse 80x80x42cmNoir Hlp Métal Panneau Cadre En Rectangulaire Furniture De Salon Surface R Table Verre eWoCxrdQB Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

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Part de marché Participations minoritaires Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0wPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Ikea Merveilleusement Informatique D Meuble Angle mn0wOvN8 Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursCuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0w Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

R

Recours collectif Refus de vente Transparente Achat Cher Table Vente Pas Protection kZiuXP Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Cuite Liège Chaise 309 Plage Bois De Pliable Longue 10 Massif Terre 8nyNOvm0wRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Console Table Oslo Extensible Console Extensible Table Table Oslo Extensible wPn0O8k Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesAmbiato Tiroir Table En Avec Blanc Ciré X Ibiza 100 Massif Basse Pin XOkTliuwPZ

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
75011 Paris, France
106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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