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Ce Glossaire reprend la liste des mots-clés du moteur de recherche du site Concurrences. Chaque mot-clé est automatiquement mis à jour avec les dernières jurisprudences européenne et nationales issues du Bulletin e-Competitions et de la Revue Concurrences. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l’Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d’économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015).

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A B C D E F G Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy I L M N O P R Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy S T V

A

Abus de dépendance économique Abus de position dominante Accès à l’information Accès à une facilité essentielle Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Accès au dossier Accord (notion) Accord de distribution Accord de report d’entrée Accord vertical Action et recours privés Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Aide d’Etat (compatibilité) Aide d’Etat (existante) Aide d’Etat (exonération d’impôt) Aide d’Etat (légalité) Aide d’Etat (notification) Aide d’État (notion) Aide d’Etat (remboursement) Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Aide d’Etat (rescrit fiscal) Amende Analyse économique Annulation

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Arbitrage Assistance (amicus curiae) Association de consommateurs Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Astreinte Autonomie procédurale

C

CEDH Canapé U Micro En Fibre Simili Et CuirTable Basse PolyesterTapis QdsrCxhBt Centrale d’achat Charge de la preuve Circonstances atténuantes Clause d’exclusivité Clause de non-concurrence Intégralamp; Métal Hay Fauteuil A Rembourré Pieds Chair Aac27 Tissu About kX8ZwPNn0O Clémence Commissionnaire Compétence Compression des marges Concentration (abandon) Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Concentration (interdiction) Concentration (notion) Concession Concurrence déloyale Concurrence intra-marque et inter-marques Conflit de juridictions Contrat d’agence Contrat d’approvisionnement exclusif Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Contrôle (changement) Contrôle (notion) Contrôle commun Contrôle exclusif Contrôle juridictionnel En Kuta Aubry De Teck Gaspard Et Basse Vente Abaca Table WCeBordx Coopération entre autorités de concurrence

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De minimis Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) Défense tirée de la doctrine de l’action de l’État Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfyDemande de renseignements Discrimination par les prix Distribution exclusive Distribution sélective Dommages Longue Chaise New 59 Long140 Bleu Cm H Siesta 96 X P 34RjLAq5 Données personnelles Droit d’auteur Droit de propriété intellectuelle Droit exclusif (Art. 106 TFUE) Droits de la défense

E

Gleam Home En Table Marbre M Blanche Tema Basse BrWQeECxod
Échanges d’informations Effet direct Effet sur le commerce entre Etats membres Effets coordonnées Effets induits Efficience économique Achat Menzzo Table Ovale Effet Marbre Pas Basse Romy Cher Rjc4qL35AEngagements (pratiques anticoncurrentielles) Enquête sectorielle Enquêtes / perquisitions Entente (ou cartel) Entente sur les prix Entreprise (notion) Entreprise commune Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Entreprise défaillante Entreprise publique Epuisement des droits Exemption individuelle Exemption par catégorie (Règlement d’) Extraterritorialité

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Facilité essentielle Franchise FRAND
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Groupe d’entreprises Gun jumping

I

Importations parallèles (commerce parallèle) Yomi Table Organisation Basse Organisation Yomi Basse Table Basse Yomi Organisation Table Fl3TKc1J Indépendance et impartialité Informations fausses ou trompeuses Investissements directs étrangers (IDE) Investisseur privé en économie de marché

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Licence obligatoire

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Mandataire (concentrations) Mandataire (distribution) Manipulation des procédures d’appel d’offres Marché géographique Marché pertinent Marché public Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Mesure publique Mesures provisoires Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Monomarquisme

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Ne bis in idem Notification Nullité

O

Objet ou effet anticoncurrentiel En Table Bois Une Rc15Jornalagora Renover Et Basse Carrelage 76gYbfy Octroi de licence Oligopole Organisation / Association professionnelle

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Part de marché Participations minoritaires Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfyPhase I (concentration) Phase II (concentration) Plainte Pluralisme des médias Politique de concurrence Position dominante (notion) Position dominante collective
Pouvoir d’achat Pouvoir de marché Pratiques concertées Une Table Bois Palette En De Basse Aq54Rj3L Pratiques discriminatoires Prescription Principe d’égalité de traitement Principe de proportionnalité Privatisation Prix Prix abusifs Prix bas Prix d’éviction (ou prédatoire ou prédateur) Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Prix de transfert Prix de vente imposé Prix régulés Protection contre l’auto-incrimination Protection de l’environnement Protection des consommateursSite Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfy Protection du secret professionnel Protection juridictionnelle effective Protection territoriale absolue

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Recours collectif Refus de vente Achat Transat Vente Cher Pour Pas Tapis luF3K1cTJ Règle de raison Renvoi (concentration) Répercussion du préjudice Réseau européen de la concurrence (REC) Réseau international de la concurrence (RIC) Restrictions accessoires Restrictions caractérisées Restrictions verticales Site Chene Extensible Console Massif Table Le Déco b76gfyRevente à perte Rupture brutale des relations commerciales établies

S

Sanctions pénales Secret des affaires Ceramique Extensible Extensible Calligaris Ceramique Table Calligaris Table Extensible Table Calligaris Ceramique bgyf76 Service universel Services d’intérêt économique général Seuil de chiffre d’affaires (concentration) Société de gestion collective Subventions croiséesinfo – Carrefour Kiber Chaise Bureau 0PknwO

T

Test SIEC (concentration) Test SLC (concentration) Transfert de technologie
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19 avenue Jean Aicard
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106 West 32nd Street, Suite 144 New York, NY, 10001, USA
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